Adrien Guilleminot , Newbiz, le 10/01/2002 à 07h00
La Sacem joue vraiment de malchance. Lorsqu'elle a voulu baptiser sa nouvelle société internationale destinée à gérer les droits d'auteur version numérique (autrement dit à contrer les pirates de l'internet), elle a choisi... FastTrack, le nom d'un fournisseur de sites pirates*. Les intéressés auraient légitimement pu porter plainte pour contrefaçon !
Si, au moins, notre Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ne traînait pas d'autres casseroles... Mais la Sacem, la plus importante des quinze sociétés françaises de perception et de répartition des droits (SPRD), a des petites soeurs qui vivent à ses crochets et qui, elles, accumulent allègrement les bévues.
Comment se répartissent les rôles ?
La Sacem récolte la quasi-totalité des droits d'auteur et des droits voisins sur les oeuvres musicales, la vidéo et le multimédia. Soit 762 millions d'euros chaque année. Parmi les quinze sociétés susmentionnées, deux entités sont chargées de récolter les redevances sur la copie privée : l'une pour les supports vidéo (cassettes VHS, DVD enregistrables...), l'autre pour les supports audio. Toutes deux ont donné mandat à un organisme tiers, la SDRM (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique) de percevoir les droits pour elles.Mais, en fait, la SDRM fonctionne avec les équipes et les moyens de la Sacem. Même chose pour les droits liés à la diffusion d'oeuvres à la radio ou à la télévision, et pour l'utilisation d'oeuvres pour des produits multimédias (une musique dans un jeu vidéo, par exemple) : la Sacem, là encore, effectue tout le travail de collecte. Elle est la seule à employer des équipes (1500 agents au total) capables d'aller sur le terrain pour collecter les droits. Elle calcule ensuite les sommes à redistribuer à ses adhérents (les auteurs compositeurs) et ce qu'elle doit aux fameuses petites sociétés soeurs qui doivent elles-mêmes répartir entre leurs adhérents ce que la Sacem leur donne.
Évidemment, ce système revient à cumuler les coûts de structure. Il existe ainsi deux sociétés pour les artistes interprètes l'Adami et la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse). Deux autres sociétés concernent les producteurs : la SCPP (Société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques) et la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France). Chaque fois, deux loyers et deux fois plus de salaires. Aberrant ? Certes. Mais ça, au moins, c'est assumé. Or ce n'est pas le cas du reste...
D'abord, il y a les droits de la musique en ligne. Les musiciens peuvent se plaindre, puisqu'ils ne touchent rien ! Aucune SPRD, pas même la Sacem, n'a été capable d'aboutir à des accords clairs avec les sites web de musique. Deux ans après le début des négociations entre la Sacem et le Geste (Groupement des éditeurs de services en ligne), seuls les téléchargements gratuits sont couverts par une convention sur les droits d'auteur.
Toutefois, à en croire Xavier Filliol, délégué de la commission musique du Geste, la situation se débloquerait petit à petit. Ce n'est pas le cas du côté des producteurs : alors qu'elles ne récupèrent que 4,5 % du chiffre d'affaires des radios hertziennes, la SCPP et la SPPF ont tenté un coup de force : elles demandent 15 % du chiffre d'affaires des web-radios. Rien que ça ! Elles craignent, il est vrai, qu'on leur refasse le coup des radios libres.
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