Depuis le début de l'été, accidents d'avion, incidents techniques et révoltes de passagers inquiets se multiplient. Le gouvernement vient donc de mettre en ligne sur le site de la Direction générale de l'aviation civile une liste noire des compagnies aériennes interdites. Ce document devrait être régulièrement mis à jour. Aucune des compagnies impliquées dans des accidents de cet été ne figure dans la liste de la DGAC.
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C'est un fournisseur d'accès d'un nouveau genre. Puisqu'en plus d'Internet il fournira la possibilité de s'échanger des morceaux de musique entre abonnés, en toute légalité.
Pour le moment, Playlouder MSP , qui se présente comme le « premier et unique FAI musical au monde » , n'est qu'un projet. Son lancement commercial est programmé pour la fin du mois de septembre. Le fournisseur vise 40 000 abonnés en un an.
L'idée est simple : en souscrivant un forfait haut-débit de 1 Mbit/s pour 26,99 livres mensuelles, soit environ 40 euros, le client acquiert par la même occasion le droit de télécharger à volonté et d'échanger des fichiers musicaux avec d'autres abonnés au service, et ce, sans supplément. Les morceaux seront encodés avec une « haute qualité » , et garantis sans virus ou spywares. Les fichiers téléchargés seront accompagnés de DRM (Digital Right Management), pour en garantir l'utilisation et l'échange dans le seul système Playlouder. Pour le moment, la société ne donne pas plus de détails sur le dispositif.
PlayLouder a convaincu des labels indépendants, comme Warp, Ninja Tune, ou V2, au travers de l'AIM (Association of Independant Music) de mettre à disposition leur catalogue. Une seule grande maison de disques les a rejoints à ce jour : Sony BMG (Bruce Springsteen, David Bowie, Jamiroquai...). En échange d'une part prélevée sur l'abonnement à Internet, ils autorisent le partage de leurs titres entre abonnés. Les échanges des fichiers provenant d'autres maisons de disques, comme EMI ou Universal, ne seront pas possibles. Playlouder bloquera en effet tout ce qui n'entre pas dans « le jardin clotûré » , selon sa propre appellation.
Un pas en direction de la licence légale
En France, les sociétés qui défendent les droits des artistes et interprètes, la Spedidam et l'Adami, sont très favorables à l'instauration de ce système, et qui est « le meilleur pour prendre en compte les droits d'auteur, dans un contexte où les pratiques du téléchargement continuent de se développer » , estime Lionel Thoumyre, responsable Nouvelles techniques à la Spedidam.
Pour lui, l'inititiative de Playlouder est intéressante mais trop timorée, puisque n'incluant pas tous les FAI britanniques. La Spedidam et l'Adami peaufinent leurs propositions en espérant les voir intégrer le projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins, déposé fin 2003, déjà examiné en commission des lois de l'Assemblée Nationale, mais qui n'a pas encore été adopté. Les FAI sont peu favorables à l'idée de licence globale, et les maisons de disques y sont totalement opposées, ces dernières estimant qu'elle aboutirait à une légitimation du piratage des oeuvres.
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| PAR OLIVIER HUGOT Avocat à la Cour et au barreau de New York |
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Si je comprends bien, lorsque j'imprime un dessin de mickey depuis chezlorry.ca/Color/Mickey pour que ma fille fasse du coloriage, le Web Master de "Chez Lorry" est condamnable pour incitation à la contrefaçon… !
Ou si j'échange des musiques par Email via Outlook, ne doit on pas considérer que Microsoft "peut être tenue responsable du fait des échanges de fichiers aux contenus protégés effectués par les utilisateurs du logiciel" et incite les utilisateurs à échanger des fichiers illicites ?
Repartir d'un concert avec son enregistrement en MP3, le groupe Godon l'a proposé à son public le 13 août dernier , à Ussel, en Corrèze. Une dizaine de spectateurs seulement sont rentrés chez eux avec le spectacle gravé sur une clef USB ou un baladeur numérique. L'idée n'en fait pas moins son chemin. Le 16 septembre prochain, les groupes de rock français Myassa, Both et... Anabase rééditent l'initiative à la Maroquinerie, une salle du XX e arrondissement de Paris. Un PC branché à la console de mixage, chaque spectacle sera enregistré (d'abord au format WAV, puis du WAV en MP3) via le logiciel Jamcorder, développé exprès pour cela. Après le concert, distribution gratuite aux spectateurs qui veulent l'enregistrement et qui sont venus munis de leur lecteur MP3 ou leur clef USB.
En fait, derrière toutes ces initiatives, une même société : Jamendo. Start-up créée au début de l'année par des informaticiens français adeptes du logiciel libre, basée au Luxembourg, elle promeut la notion de « musique libre ». C'est-à-dire des artistes qui ont décidé de diffuser leur musique sous le régime des creative commons . Des licences permettant aux consommateurs de faire plus ou moins ce qu'il veulent des morceaux : les copier et les graver sans limitation, se les échanger, voire les remixer avec l'autorisation des auteurs. Tout cela en toute légalité.
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01net : A combien de procès contre des utilisateurs de peer-to-peer en est-on aujourd'hui ?
Lionel Thoumyre : Le premier jugement est celui de Vannes, le 29 avril 2004. Puis Rodez le 13 octobre, la décision du Tribunal de grande instance d'Arras, le 20 juillet 2004 et qui est passée un peu inaperçue, Châteauroux le 15 décembre 2004, puis Pontoise le 2 février 2005, Meaux le 21 avril et la décision du TGI de Toulouse , dont je n'ai jamais eu de copie, le 10 mai 2005. Après, il y a la décision de la cour d'appel de Montpellier , le 10 mars dernier, qui confirme le jugement de Rodez. C'est la seule décision en appel prise sur le peer-to-peer et qui, en même temps, confirme que l'exception pour copie privée fonctionne pour le téléchargement.
Même si la plupart sont des décisions de première instance, peut-on en tirer des enseignements ?
Oui. A chaque fois qu'il y a eu condamnation, c'est parce qu'il y avait des actes de mise à disposition. L'internaute ne se contentait pas de télécharger. Le cas de relaxe - la décision de Montpellier - concernait un internaute qui n'avait fait que télécharger.
Dans la perspective de futurs procès, que peut-on donc tenir pour acquis ?
Que le fait de laisser à disposition d'un public indéterminé son stock de fichiers, c'est de la contrefaçon. Et que le téléchargement effectué par une personne privée relève de la copie privée.
Pourquoi des affaires apparemment semblables ont-elles débouché sur des décisions de justice différentes ?
Les faits sont à chaque fois différents. En fait, on peut distinguer trois catégories de faits. D'abord, le téléchargement, le constat d'une simple copie, comme à Rodez [et à Montpellier, même affaire jugée en appel, NDLR]. Ensuite, la mise à disposition du public, qui ne peut pas relever de l'exception pour copie privée. La troisième catégorie, c'est l'utilisation d'un logiciel qui oblige à mettre à disposition quand on télécharge. C'est le fait de mixer l'un ou l'autre de ces éléments qui a pu entretenir le flou et permettre à certains de tirer des conclusions hâtives.
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Thierry CADET
Son album "Popscriptum" est en téléchargement légal sur le site de Virgin !!
En intégralité, ou pour ceux qui ne voudraient qu'une chanson en particulier : titre par titre.
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« Amenez vos clefs USB et repartez avec le concert en MP3 ! » Ce ne sont pas des pirates qui vous disent cela, mais le groupe Godon, qui joue ce samedi 13 août à Ussel, en Corrèze. Normalement, un artiste bénéficie du « droit de première fixation » d'une création, sur lequel l'exception pour copie privée ne s'applique pas. C'est ce qui interdit notamment à des spectateurs d'enregistrer les concerts auxquels ils assistent.
Mais Godon fait du « rock libre » et plaide pour une libre diffusion de sa musique. Le concert sera donc enregistré, la console de mixage connectée à un PC sur lequel tourne le logiciel gratuit Jamcorder . « Il fonctionne sous XP ou Linux. Il permet d'enregistrer en WAV en stéréo et d'encoder dans la foulée en MP3, explique Dominique Godon, chanteur du groupe. Et on peut renseigner au fur et à mesure les fichiers avec des métadonnées (pochettes d'album, paroles..). » L'intérêt du logiciel étant en effet de pouvoir mener diverses opérations de front. Pendant qu'il enregistre en WAV une chanson en cours d'interprétation sur scène, il encode la suivante en MP3, et on peut ajouter les métadonnées sur les titres déjà encodés. Les spectateurs, eux, n'auront qu'à se présenter avec une clef USB ou un baladeur numérique pour récupérer le tout.
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Si, au moins, notre Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ne traînait pas d'autres casseroles... Mais la Sacem, la plus importante des quinze sociétés françaises de perception et de répartition des droits (SPRD), a des petites soeurs qui vivent à ses crochets et qui, elles, accumulent allègrement les bévues.
Comment se répartissent les rôles ?
La Sacem récolte la quasi-totalité des droits d'auteur et des droits voisins sur les oeuvres musicales, la vidéo et le multimédia. Soit 762 millions d'euros chaque année. Parmi les quinze sociétés susmentionnées, deux entités sont chargées de récolter les redevances sur la copie privée : l'une pour les supports vidéo (cassettes VHS, DVD enregistrables...), l'autre pour les supports audio. Toutes deux ont donné mandat à un organisme tiers, la SDRM (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique) de percevoir les droits pour elles.Mais, en fait, la SDRM fonctionne avec les équipes et les moyens de la Sacem. Même chose pour les droits liés à la diffusion d'oeuvres à la radio ou à la télévision, et pour l'utilisation d'oeuvres pour des produits multimédias (une musique dans un jeu vidéo, par exemple) : la Sacem, là encore, effectue tout le travail de collecte. Elle est la seule à employer des équipes (1500 agents au total) capables d'aller sur le terrain pour collecter les droits. Elle calcule ensuite les sommes à redistribuer à ses adhérents (les auteurs compositeurs) et ce qu'elle doit aux fameuses petites sociétés soeurs qui doivent elles-mêmes répartir entre leurs adhérents ce que la Sacem leur donne.
Évidemment, ce système revient à cumuler les coûts de structure. Il existe ainsi deux sociétés pour les artistes interprètes l'Adami et la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse). Deux autres sociétés concernent les producteurs : la SCPP (Société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques) et la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France). Chaque fois, deux loyers et deux fois plus de salaires. Aberrant ? Certes. Mais ça, au moins, c'est assumé. Or ce n'est pas le cas du reste...
D'abord, il y a les droits de la musique en ligne. Les musiciens peuvent se plaindre, puisqu'ils ne touchent rien ! Aucune SPRD, pas même la Sacem, n'a été capable d'aboutir à des accords clairs avec les sites web de musique. Deux ans après le début des négociations entre la Sacem et le Geste (Groupement des éditeurs de services en ligne), seuls les téléchargements gratuits sont couverts par une convention sur les droits d'auteur.
Toutefois, à en croire Xavier Filliol, délégué de la commission musique du Geste, la situation se débloquerait petit à petit. Ce n'est pas le cas du côté des producteurs : alors qu'elles ne récupèrent que 4,5 % du chiffre d'affaires des radios hertziennes, la SCPP et la SPPF ont tenté un coup de force : elles demandent 15 % du chiffre d'affaires des web-radios. Rien que ça ! Elles craignent, il est vrai, qu'on leur refasse le coup des radios libres.
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