Mercredi 20 septembre 2006
Après plusieurs mois de bataille parlementaire, le projet de loi DADVSI (
Droit d'Auteur et droits voisins dans la société de l'information), transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE, a finalement été adopté par le parlement puis publié au Journal officiel le 3 août dernier. Durcie par le conseil constitutionnel, la loi assimile à nouveau le téléchargement d'oeuvres protégées sans autorisation à de la contrefaçon, un délit passible en théorie de trois ans de prison et de 300.000 euros d'amende.
En marge d'une conférence de presse sur les journées du patrimoine organisée par SFR en présence de Renaud Donnedieu de Vabres, un conseiller technique du Ministre a toutefois accepté de faire le point sur l'application de cette loi controversée.
Première information, « la loi votée sera appliquée ». En effet, malgré les menaces de boycott du Parti Pirate et l'approche des élections présidentielles de 2007, le gouvernement entend bien appliquer cette loi. Selon le conseiller technique, le Ministère de la Culture souhaite toutefois lever les « malentendus » avec les internautes sur ce texte "caricaturé" et travaille sur un décret définissant des contraventions « graduées » ainsi que sur une circulaire pour le parquet (procureurs généraux, procureurs de la République et substituts), afin d'éviter tout risque de prison ferme pour les internautes pratiquant le téléchargement pirate.
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Par Poypoye
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Le Conseil Constitutionnel a rendu jeudi son avis sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information. Les sages ont censuré plusieurs dispositions mais ces censures aggravent le texte qui leur était déféré par l'opposition et certains députés UDF dont François Bayrou.
Le député socialiste Christian Paul nous l'avoue d'emblée,
la décision (.pdf) du Conseil Constitutionnel est une décision "
très dure qui va rendre la loi tellement inacceptable et inapplicable qu'il faudra réouvrir le dossier". Jeudi, le Conseil a censuré plusieurs dispositions qui avaient été souhaitées par le gouvernement et par les parlementaires pour équilibrer un texte jugé trop en faveur des ayant droits et de la répression.
La censure la plus symbolique touche la fameuse "riposte graduée" qui devait instaurer des contraventions de 38 et 150 euros pour le
téléchargement et la mise à dispositions des oeuvres sur les réseaux P2P. Le Conseil a jugé qu'il était contraire au principe d'égalité d'instaurer un régime pénal particulier pour les infractions commises via des logiciels de peer-to-peer. Il censure ainsi dans son intégralité l'article 24 du projet de loi, ce qui de fait
ramène la loi au seul régime pénal traditionnel avec peines maximales de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. C'est toutefois un mal pour un bien, car selon Christian Paul "
les juges refuseront d'appliquer ce régime initial". "
C'est bien la preuve qu'il n'y avait pas de troisième voie possible entre la légalisation et la répression, c'est un désavoeu massif pour le gouvernement", n'ose se féliciter le député socialiste. "
Le téléchargement, lui, continuera sans rémunération pour les ayant droits", regrette-t-il avec une pensée amère pour l'abandon de la licence globale.
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En France, On marche sur la tête !
On demande à des personnes dont la moyenne d'âge est de 69 ans de comprendre et statuer sur une loi portant sur le droit d'auteur et de droits voisins dans la société de l'information à l'heure du Web.2, du Peer to Peer et du logiciel libre. Des gens (que je respecte bien sûr) qui n'ont connu que des modèles économiques basés uniquement sur la diffusion physique de la propriété intellectuelle.
Allez demander à VGE de nous expliquer le système de la licence GNU ou CREATIVE COMMON et de réfléchir sur les conséquences des DRM sur le Droit d'usage des supports numériques ou physiques !
Par Poypoye
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Depuis Napster, internautes et maisons de disques s'affrontent pour savoir si oui ou non le P2P a un impact négatif sur les ventes de CD en magasin. Mais c'est peut-être paradoxalement le téléchargement légal payant qui heurte le plus l'économie du disque...
Le
New York Daily News pointe cette semaine le trouble auquel font face les maisons de disques lorsqu'elles doivent déterminer la meilleure stratégie à adopter pour la diffusion de leur
musique en ligne. Avec le modèle iTunes, les albums ont commencé à être vendus en pièces détachées à 0,99 euros la chanson, et le concept a sans doute heurter les ventes des albums.
Le journal prend ainsi l'exemple de Daniel Powter, dont le titre
Bad Day a servi de générique de fin à l'émission
American Idol (qui sert de modèle en France à
La Nouvelle Star). Dans un shéma classique d'école de commerce, une telle promo aurait dû propulser les ventes de l'album de Powter. Pourtant le
CD n'arrive qu'à la 94ème place des albums les plus vendus aux Etats-Unis, alors que le
single est numéro un sur les plate-formes de musique en ligne. L'effet levier du titre est totalement inexistant et c'est le modèle iTunes qui est accusé d'en être responsable.
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Evidement, ça fait des années qu'on le dit !
Par Poypoye
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C'est l'hécatombe pour les chasseurs de P2Pistes. Après la RIAA condamnée à dédommager une des victimes de sa politique de la Terreur, c'est une cour d'appel hollandaise qui renvoie dans les cordes l'organisation anti-piratage locale et ses prétendues preuves.
Vendredi,
nous rapportions qu'une cour fédérale de l'Oklahoma avait débouté la RIAA dans une procédure lancée à l'encontre de présumées P2Pistes, et que le lobby du disque avait même été condamné à payer des dommages et intérêts aux victimes de la politique de répression conduite par l'industrie musicale. Le tribunal américain avait jugé insuffisants les éléments de preuves basés sur les adresses IP fournies par la RIAA.
La même semaine, c'est une Cour d'appel des Pays-Bas qui a attaqué sévèrement les procédés employés par l'industrie du disque à l'encontre des internautes hollandais.
The Register indique que la juridiction a "
contrarié les tentatives de l'organisation anti-piratage hollandaise BREIN d'obtenir les identités des P2Pistes de cinq FAIs, dont Wanadoo et Tiscali". "
La Cour a trouvé que la façon dont les adresses IP ont été collectées et traitées par l'entreprise américaine MediaSentry n'avaient aucun fondement légal sous les lois européennes de protection de la vie privée", explique le journal britannique.
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Le deuxième épisode de "Pirates des Caraïbes" a établi un record absolu de recettes au box-office en Amérique du nord, raflant 135,6 millions de dollars lors du week-end de sa sortie, selon les chiffres définitifs publiés lundi par la société Exhibitor Relations.
"Pirates des Caraïbes, le secret du coffre maudit", où Johnny Depp reprend le rôle du capitaine Jack Sparrow, relègue aux oubliettes le précédent record de 114,8 millions, établi en 2002 par "Spiderman".
Le film a également battu le record de recettes en un jour aux Etats-Unis et au Canada (55,5 millions vendredi) et en deux jours (100,2 millions entre vendredi et samedi). Exhibitor Relations, basée à Los Angeles, avait estimé dans un premier temps les recettes sur trois jours à 132 millions de dollars.
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Et on nous raconte que l'industrie du film est malade à cause du P2P !
En 3 jours, ils ont couvert le coût du film. Et qui va s'en mettre plein les poches ? Ce n'est surement pas les câbleurs ou les preneurs des sons…
Par Poypoye
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