Trois syndicats professionnels estiment que la grille de la commission Copie privée va, in fine, nuire au consommateur.

Le 3 juillet dernier, la commission Copie privée, qui fixe le montant des taxes perçues sur les supports de stockage vierges, s'est réunie pour actualiser ses barèmes, vieux de 2002. Le but était d'intégrer des supports d'enregistrement à haute capacité, c'est-à-dire au-delà de 80 gigaoctets (Go). Un disque dur de 200 Go, par exemple, était taxé comme un support de 80 Go, soit 15 euros, la grille ne prévoyant rien au-delà de ce plafond.

La commission a ainsi, début juillet, fixé à 10 euros la redevance perçue pour un disque dur de 40 Go, à 35 euros pour des appareils d'une capacité de 160 à 250 Go de données, ou encore de 50 euros pour ceux stockant de 400 à 560 Go.

Les industriels de l'électronique qui siègent au sein de la commission, aux côtés de associations de consommateurs et des ayants droit (Sacem...), font connaître aujourd'hui leur mécontentement. Ils rappellent avoir voté « à l'unanimité contre ce barème ». Et parlent d'une « hausse exorbitante [...] s'appliquant aux disques durs intégrés aux appareils vidéo (enregistreurs, téléviseurs, décodeurs, etc) et multimédias et qui revient à doubler » le revenu des ayants droit.

C'est ce que font savoir dans un communiqué commun le Secimavi (Syndicat des entreprises de commerce international de matériels audio, vidéo et informatique grand public), le SNSII (Syndicat national des supports d'image et d'information) et le Simavelec (Syndicat des industriels de matériels audiovisuels électroniques).

Lire tout l'article (source)

On se moque vraiment de notre pomme !
D'un coté, on augmente et etend la taxe sur la Copie privée (sont ajoutés les DVD, disque dur interne…) et d'un autre coté, DADVSI nous interdit la copie et limite l'usage d'une œuvre.

Donc on paye pour un droit auquel on a plus droit !!!

Aujourd'hui rares sont les revendeurs de matériel informatique qui proposent à la vente des ordinateurs « nus », c'est-à-dire des machines dépourvues de tout système d'exploitation. Le plus souvent, le particulier qui achète un PC fait en même temps l'acquisition d'un système d'exploitation Windows (de Microsoft), déjà intégré sur la machine. Une forme de vente liée que quelques distributeurs pratiquent avec d'autres systèmes d'exploitation, par exemple Linux sur Boostore.com - la nouvelle enseigne de Carrefour.

Après avoir lancé un appel à témoignages en avril 2006 ( L'achat d'un ordinateur sans logiciels est-il possible ? »), l'association de défense des intérêts des consommateurs UFC-Que Choisir devrait, d'ici à la mi-juillet, engager des procédures contre cette pratique de la vente liée PC/système d'exploitation. « Pour nous, il s'agit avant tout d'obtenir in fine une décision de principe sur ce sujet, indique Sandra Woehling, juriste à UFC-Que Choisir, de manière à pouvoir assurer une véritable liberté de choix au consommateur. »